Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés,

Arrêtons :

Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.