Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrêtons :

M. Thierry Deschanels, Juge au Tribunal de première instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2023-2024 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Mme Anne-Sophie Houbart, Juge au Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.