Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-31 du 21 septembre 2023 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.

Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la commission technique spéciale instituée par l’article 128 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission Technique spéciale instituée par l’article 128 du Code de la route ;

Vu l’avis émis par Mme le Président du Tribunal de première instance ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Florestan Bellinzona, Vice-président du Tribunal de première instance est désigné pour présider les séances de la Commission technique spéciale.

En cas d’absence ou d’empêchement de ce magistrat, sa suppléance sera assurée par Mme Alexia Brianti, Premier Juge du Tribunal de première instance.

Art 2.

L’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-17 du 5 octobre 2021, susvisé, est abrogé.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.