Arrêté Municipal n° 2023-626 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-3307 du 30 juillet 2019 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Jérémy Dioury tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérémy Dioury, Jardinier au Jardin Exotique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er avril 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 31 janvier 2023.
Le Maire,
G. Marsan.