Arrêté Municipal n° 2023-696 du 3 février 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-3121 du 19 juillet 2018 portant nomination et titularisation d’un Responsable du Fonds Régional dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Dominique Bon est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du 15 février 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 février 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 3 février 2023.

Le Maire,

G. Marsan.