Arrêté Municipal n° 2023-625 du 31 janvier 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-1838 du 29 avril 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2022-1838 du 29 avril 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés), est abrogé à compter du 1^er avril 2023. 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 31 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.