PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 juillet 2012, enregistré, le nommé :
- D. D. T. E., né le 3 mars 1955 à Monaco, de M. D. et de J. D. T., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 8 octobre 2012, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- D. D. T. E., né le 3 mars 1955 à Monaco, de M. D. et de J. D. T., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 8 octobre 2012, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.