PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 septembre 2012, enregistré, le nommé :
- A. A., né le 29 novembre 1953 à Monaco, de F. et de M. F., de nationalité française, ayant demeuré 14, rue Honoré Labande à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 8 octobre 2012, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 337 et 26 chiffre 3 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- A. A., né le 29 novembre 1953 à Monaco, de F. et de M. F., de nationalité française, ayant demeuré 14, rue Honoré Labande à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 8 octobre 2012, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 337 et 26 chiffre 3 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.