PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 février 2010, enregistré, le nommé :
- R. A., né le 20 août 1969 à Turin (Italie), de E. et de C. F., de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 8 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 alinéa 1 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. Dubes.
- R. A., né le 20 août 1969 à Turin (Italie), de E. et de C. F., de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 8 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l’article 337 alinéa 1 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. Dubes.