PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement responsables : M. et Mme A. S. S., sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 19 mars 2010, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement responsables : M. et Mme A. S. S., sans domicile ni résidence connus, ont été cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 19 mars 2010, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.