PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2010, enregistré, le nommé :
- M. J-M., né le 5 octobre 1961 à Nice (06), de D. et de G. S., de nationalité française, ayant demeuré 20, boulevard d’Italie, Résidence Palais Belvédère à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention : obtention indue de document administratif.
Délit prévu et réprimé par l’article 98 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- M. J-M., né le 5 octobre 1961 à Nice (06), de D. et de G. S., de nationalité française, ayant demeuré 20, boulevard d’Italie, Résidence Palais Belvédère à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention : obtention indue de document administratif.
Délit prévu et réprimé par l’article 98 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.