PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 7 novembre 1985 à Rodalden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les armes.
Délits prévus et réprimés par les articles 391-13-2° du Code pénal et les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l’ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- G. M., né le 7 novembre 1985 à Rodalden (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les armes.
Délits prévus et réprimés par les articles 391-13-2° du Code pénal et les articles 14 et 24 de la loi n° 913 du 18 juin 1971, article 4 de l’ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.