PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 août 2009, enregistré le nommé :
- L. B.
Né 7 septembre 1963 à La Tronche (38)
De A. et de A. F.
De nationalité française
Ayant demeuré : 5, rue Princesse Marie de Lorraine - 98000 Monaco,
Et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
- L. B.
Né 7 septembre 1963 à La Tronche (38)
De A. et de A. F.
De nationalité française
Ayant demeuré : 5, rue Princesse Marie de Lorraine - 98000 Monaco,
Et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.