PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 août 2009, enregistré, le nommé :
- P. R.
Né 5 juillet 1974 à Chelmsford (Grande-Bretagne)
De C. et de L. C. L.
De nationalité britannique
Demeurant 18 Liddington Road à Londres (Grande-Bretagne)
Et/ou sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7, 51-9 et 51-13-3° du Code du commerce.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
- P. R.
Né 5 juillet 1974 à Chelmsford (Grande-Bretagne)
De C. et de L. C. L.
De nationalité britannique
Demeurant 18 Liddington Road à Londres (Grande-Bretagne)
Et/ou sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non remise de comptes.
Délit prévu et réprimé par l’article 35 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 et par les articles 51-7, 51-9 et 51-13-3° du Code du commerce.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.