PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 août 2009, enregistré, le nommé :
- F. M.
Né 10 juin 1966 à Antibes (06)
De nationalité française
Ayant demeuré c/ Mme F. - 9, place Auguste Jaubert - 13560 Senas et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
- F. M.
Né 10 juin 1966 à Antibes (06)
De nationalité française
Ayant demeuré c/ Mme F. - 9, place Auguste Jaubert - 13560 Senas et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24 et 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.