Arrêté Ministériel n° 2009-65 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.667 du 5 juin 2008 portant nomination d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérôme Guisti, Chef de Section au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 9 février 2009, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.667 du 5 juin 2008 portant nomination d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérôme Guisti, Chef de Section au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 9 février 2009, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.