Arrêté Ministériel n° 2009-64 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.792 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-86 du 14 février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sylvie Bossu, épouse Boisbouvier, en date du 17 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie Bossu, épouse Boisbouvier, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 18 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.792 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-86 du 14 février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sylvie Bossu, épouse Boisbouvier, en date du 17 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie Bossu, épouse Boisbouvier, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 18 février 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.