Arrêté Ministériel n° 2009-66 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.913 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la requête de Mme Bettina Pastorelli, épouse Filc, en date du 10 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bettina Pastorelli, épouse Filc, Administrateur Principal au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 16 février 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.913 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la requête de Mme Bettina Pastorelli, épouse Filc, en date du 10 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bettina Pastorelli, épouse Filc, Administrateur Principal au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 16 février 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.