Arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
L'article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 est modifié comme suit :
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées pour une période de trois ans à compter du 3 mars 2008 à Mme Hedwige SOILEUX, juge au Tribunal de première instance et, en cas d'empêchement, à M. Pierre BARON ou à M. Bruno NEDELEC, juges à ce même Tribunal.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit février deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
L'article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 est modifié comme suit :
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées pour une période de trois ans à compter du 3 mars 2008 à Mme Hedwige SOILEUX, juge au Tribunal de première instance et, en cas d'empêchement, à M. Pierre BARON ou à M. Bruno NEDELEC, juges à ce même Tribunal.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit février deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.