Arrêté Municipal n° 2008-702 du 28 février 2008 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-049 du 14 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Christian BURLE, Attaché Principal à la Médiathèque Municipal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 5 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 février 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-049 du 14 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Christian BURLE, Attaché Principal à la Médiathèque Municipal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 5 mai 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 février 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.