Arrêté Ministériel n° 2008-112 du 4 mars 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire Hôtesse au Centre d'Informations Administratives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-544 du 29 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE en date du 1er février 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire Hôtesse au Centre d'informations Administratives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 août 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire Hôtesse au Centre d'Informations Administratives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-544 du 29 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE en date du 1er février 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire Hôtesse au Centre d'informations Administratives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 août 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.