Arrêté Ministériel n° 2008-111 du 4 mars 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Dominique TRUCHI en date du 28 janvier 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Dominique TRUCHI, Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Dominique TRUCHI en date du 28 janvier 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Dominique TRUCHI, Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.