Arrêté Ministériel n° 2007-206 du 2 avril 2007 abrogeant l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 18 septembre 2006 par M. Joseph IORI à l'effet d'être rayé du tableau de l'Ordre des Architectes ;
Vu la Déclaration de cessation d'activités établie par le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes le 6 novembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 14 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 75-530 du 12 décembre 1975 autorisant M. Joseph IORI à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 31 août 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 18 septembre 2006 par M. Joseph IORI à l'effet d'être rayé du tableau de l'Ordre des Architectes ;
Vu la Déclaration de cessation d'activités établie par le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes le 6 novembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 14 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 75-530 du 12 décembre 1975 autorisant M. Joseph IORI à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 31 août 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.