Arrêté Ministériel n° 2007-205 du 2 avril 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Christian CALMES, Chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant le Docteur Gérard GOMIS, chirurgien-dentiste, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet du Docteur Christian CALMES est abrogé à compter du 31 mars 2007.

 

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.