Arrêté Ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant des fonctionnaires en position de détachement

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions des articles nos 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. "Monaco Telecom", pour une période de cinq ans, à compter du 1er avril 2007.



Louis CAISSON, Inspecteur ;
MM.
David DENTAL, Agent de dépannage ;

Sabine VALERI épouse FARRUGIA, Agent d'exploitation ;

Dominique PACIOTTI épouse GAIJI, Contrôleur ;

Renée MERLINI, Agent d'exploitation ;
Mmes
Balkis CASONI épouse NOGUERA, Contrôleur ;

Robert PASCUAL, Contrôleur ;

Gilbert STASIO, Contrôleur ;
MM.
Gérard VERRANDO, Contrôleur ;
Mme
Vanina VITALI, Agent d'exploitation.
 

ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.