Arrêté Ministériel n° 2007-203 du 2 avril 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-252 du 16 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Isabelle GROOTE en date du 6 mars 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;
Arrêtons :
Mme Isabelle GROOTE, Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 14 avril 2008.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-252 du 16 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Isabelle GROOTE en date du 6 mars 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;
Arrêtons :
Mme Isabelle GROOTE, Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 14 avril 2008.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.