Arrêté Ministériel n° 2007-207 du 2 avril 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.639 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Laurie MENEZ, épouse COTTALORDA, en date du 26 septembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Laurie MENEZ, épouse COTTALORDA, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 octobre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.639 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Laurie MENEZ, épouse COTTALORDA, en date du 26 septembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Laurie MENEZ, épouse COTTALORDA, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 octobre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.