Arrêté Municipal n° 2007-465 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-111 du 18 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Vu le concours du 16 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eric MOULY est nommé et titularisé dans l'emploi d'Employé de bureau à la Bibliothèque Louis Notari, avec effet au 16 novembre 2006.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-111 du 18 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;
Vu le concours du 16 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eric MOULY est nommé et titularisé dans l'emploi d'Employé de bureau à la Bibliothèque Louis Notari, avec effet au 16 novembre 2006.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.