Arrêté Municipal n° 2007-466 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-108 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Vu le concours du 17 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pascal GERBAUDO est nommé et titularisé dans l'emploi d'Administrateur à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, avec effet au 17 novembre 2006.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-108 du 23 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III) ;
Vu le concours du 17 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pascal GERBAUDO est nommé et titularisé dans l'emploi d'Administrateur à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, avec effet au 17 novembre 2006.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.