Arrêté Municipal n° 2007-423 du 15 mars 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-032 du 17 mars 2006 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Vu la demande présentée par M. Peter ALIPRENDI, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Peter ALIPRENDI, Comptable à la Salle du Canton - Espace Polyvalent, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er mai 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 15 mars 2007.
Monaco, le 15 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-032 du 17 mars 2006 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;
Vu la demande présentée par M. Peter ALIPRENDI, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Peter ALIPRENDI, Comptable à la Salle du Canton - Espace Polyvalent, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er mai 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 15 mars 2007.
Monaco, le 15 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.