Arrêté Ministériel n° 2006-528 du 23 octobre 2006 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Laurent ALTARE en date du 29 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Laurent ALTARE, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Laurent ALTARE en date du 29 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Laurent ALTARE, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.