Arrêté Ministériel n° 2006-527 du 19 octobre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-215 du 6 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-150 du 14 mars 1994 approuvant les modifications statutaires de l'association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 14 septembre 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-215 du 6 avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-150 du 14 mars 1994 approuvant les modifications statutaires de l'association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "Foi Action Rayonnement", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 14 septembre 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.