Arrêté Ministériel n° 2006-529 du 23 octobre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.469 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-495 du 3 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nadège BASILE, épouse BRUNO, en date du 10 septembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nadège BASILE, épouse BRUNO, Elève fonctionnaire titulaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.469 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-495 du 3 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nadège BASILE, épouse BRUNO, en date du 10 septembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nadège BASILE, épouse BRUNO, Elève fonctionnaire titulaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.