Ordonnance Souveraine n° 228 du 28 septembre 2005 portant nomination du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jean GRETHER, Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Notre Cabinet est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 18 novembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.