Ordonnance Souveraine n° 223 du 19 septembre 2005 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.451 du 5 août 2002 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Hélène ELIA, épouse COMMAN, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, a cessé ses fonctions le 1er octobre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.