Ordonnance Souveraine n° 229 du 28 septembre 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 7723
  • Date de publication 30/09/2005
  • Qualité 98%
  • N° de page 1821
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc ALLAVENA est nommé Notre Directeur de Cabinet, à compter du 18 novembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.