Ordonnance Souveraine n° 78 du 6 juin 2005 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.178 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arnaud GIUSTI, fonctionnaire détaché auprès de l'Administration Communale, est nommé et titularisé en qualité de Chef du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Cette titularisation prend effet à compter du 4 mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.178 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arnaud GIUSTI, fonctionnaire détaché auprès de l'Administration Communale, est nommé et titularisé en qualité de Chef du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Cette titularisation prend effet à compter du 4 mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.