Ordonnance Souveraine n° 77 du 6 juin 2005 portant titularisation du Directeur du Stade Louis II Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.466 du 25 octobre 2004 portant nomination du Directeur du Stade Louis II (Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Cécile RIVETTA, épouse MORENO, nommée en qualité de Directeur du Stade Louis II à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est titularisée dans ses fonctions.

Cette titularisation prend effet à compter du 4 mars 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.