Ordonnance Souveraine n° 80 du 6 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.091 du 21 juillet 1999 portant nomination d'une Employée de Bureau au Service d'Archives Centrales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Roxane SPEZIA, épouse KHEMILA, Employée de Bureau au Service d'Archives Centrales, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 27 avril 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.