Ordonnance Souveraine n° 16.607 du 10 janvier 2005 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.539 du 18 juillet 2000 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles TONELLI, Secrétaire Général du Ministère d'Etat, est nommé Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme à compter du 1er février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.