Ordonnance Souveraine n° 16.606 du 10 janvier 2005 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne, à compter du 1er février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne, à compter du 1er février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.