Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.

  • N° journal 7686
  • Date de publication 14/01/2005
  • Qualité 98.48%
  • N° de page 66
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la
République Fédérale d'Allemagne ;

Vu Notre ordonnance n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations Unies et près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ;

Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne et Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations Unies et près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, est nommé Délégué aux Relations Extérieures auprès de Notre Ministre d'Etat, à compter du 1er février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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