Arrêté Municipal n° 2004-083 du 16 novembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- l'interdiction de circulation des piétons, à l'exception des riverains, escalier de la Costa, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende est prorogée jusqu'au 17 décembre 2004 inclus.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 novembre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 novembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- l'interdiction de circulation des piétons, à l'exception des riverains, escalier de la Costa, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende est prorogée jusqu'au 17 décembre 2004 inclus.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 novembre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 novembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.