Arrêté Municipal n° 2004-082 du 12 novembre 2004 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les fonctionnaires communaux sont convoqués le lundi 13décembre 2004 à l'effet d'élire six représentants des fonctionnaires pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Communale (trois titulaires et trois suppléants).
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront dans la salle de réunions (1er étage) de la Mairie.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu sans interruption de 9 heures à 15 heures. Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
ART. 4.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 novembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 novembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les fonctionnaires communaux sont convoqués le lundi 13décembre 2004 à l'effet d'élire six représentants des fonctionnaires pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Communale (trois titulaires et trois suppléants).
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront dans la salle de réunions (1er étage) de la Mairie.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu sans interruption de 9 heures à 15 heures. Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
ART. 4.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 novembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 novembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.