Arrêté Ministériel n° 2004-185 du 16 avril 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations-Unies ;
Vu l'arrêté ministériel 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Fleur FORCHERIO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations-Unies, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 avril 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations-Unies ;
Vu l'arrêté ministériel 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Fleur FORCHERIO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès des Nations-Unies, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 avril 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.