Arrêté Municipal n° 2004-28 du 13 avril 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 2 juillet au lundi 19 juillet 2004 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 avril 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.