Arrêté Ministériel n° 2004-184 du 16 avril 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au "Journal de Monaco" que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 5 avril 2004 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.









PRIX DE VENTE
EN PRINCIPAUTE DE MONACO


Ancien prix de vente
au consommmateur

Prix de vente
au 5 avril 2004




En Euros



DESIGNATION DES PRODUITS
Unité
Conditionnement
Unité
Conditionnement
Fournisseur :
Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
47, avenue de Grande-Bretagne
98000 - MONACO




CIGARETTES




WINSTON BLUE EN 25

5,80

5,60
WINSTON MENTHOL FRESH EN 25

5,80

5,60
WINSTON RED EN 25

5,80

5,60
WINSTON WHITE EN 25

5,80

5,60
CIGARILLOS




J. CORTES MINI EN 20
0,48
9,50
0,47
9,30
PANTER SMALL EN 20
0,25
4,90
0,28
5,50
TOSCANELLI EN 5
0,70
3,50
0,80
4,00
TOSCANI EXTRA VECCHI EN 5
1,00
5,00
1,16
5,80