Arrêté Ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,
-Le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;
- Le Directeur du Budget et du Trésor,
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Henri LEIZE
- M. Charles MORANDO
- M. Jacques MAIRE
- M. Philippe ORTELLI
- M. Gérard PASTORELLI
- M. Jean-Bernard BUISSON
- M. Francis Eric GRIFFIN
- M. Bernard LEES
- M. Jean-Claude LEO
- M. Alain POGGIO

en qualité de représentants des employeurs.

- Mme Angèle BRAQUETTI
- M. Gilbert GIACOLETTO
- M. Tony PETTAVINO
- M. Gérard ROCHE
- M. Pascal WALME
- M. Bernard ASSO
- M. Alain BAUBRIT
- M. Jean-Claude FASOLATO
- Mme Chantal FAVRE
- M. Jean-François GUIDI

en qualité de représentants des salariés et des retraités.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.