Arrêté Ministériel n° 2003-48 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,
- Le Directeur du Budget et du Trésor,
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Jean-François CULLIEYRIER
- Mme Alberte ESCANDE
- M. Alain GALLO
- M. Gérard COMMAN
- M. Jean-Claude GOURRUT
- M. Yves MANNN

en qualité de représentants des employeurs.

- Mme Angèle BRAQUETTI
- M. Jean-Paul HAMET
- M. Ronald LIMON
- M. Bernard ASSO
- M. Pasquale FILIPPONE
- Mme Fabienne ROUX

en qualité de représentants des salariés.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.