Arrêté Ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites et des Travailleurs Indépendants :

- Le Contrôleur Général des Dépenses,
- Le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;
- Le Directeur du Budget et du Trésor,
- Le Directeur du Travail et des Affaires Sociales,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Didier ESCAUT
- M. Luigi FRATESCHI
- M. Alain LECLERCQ
- M. Jean-Philippe MOURENON
- M. André WENDEN
- M. Alain BROMBAL
- Mme Georgette GAUDERIE
- M. Michel GRAMAGLIA
- M. Jean-Louis GUILLOT
- M. Paul STEFANELLI

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.